L’acharnement de David Rachline contre la liberté de culte mis en échec

 

En 2011, le permis de construire de la mosquée de Fréjus est délivré par le maire de Fréjus Elie Brun. Il est modifié par la suite en 2013 par le maire.

En 2013, le maire de Saint-Raphaël saisit le Tribunal Administratif d’un recours en annulation du permis de construire de la mosquée sous le motif que sa proximité avec la commune de Saint-Raphaël pourrait provoquer des troubles de circulation. Ce recours n’interdit pas le démarrage des travaux tant que le tribunal ne s’est pas prononcé.

Début 2014, les travaux démarrent. Au cours de sa campagne électorale pour les élections municipales, David Rachline affirme qu’il soumettra à un référendum local le principe de la construction d’une mosquée. Sa volonté de faire obstacle à la liberté du culte musulman est  clairement affichée.

En décembre 2014, une fois élu, David Rachline prend un arrêté municipal pour interrompre les travaux.

Le Tribunal administratif suspend en urgence l’arrêté municipal. Les travaux reprennent légalement en dépit de la tentative d’obstruction effectuée par le maire de Fréjus.

En juin 2015, les travaux de la mosquée étant achevés, la commission de sécurité compétente pour les établissements ouverts au public donne son feu vert à l’ouverture. La demande officielle d’ouverture au public est déposée en mairie.

Deux mois après, en août 2015, le maire de Fréjus n’a pas donné suite à la demande d’ouverture au public. L’absence de réponse équivaut à un refus. L’association gestionnaire de la mosquée saisit alors en urgence le Tribunal Administratif au nom du respect de la liberté religieuse.

Le 17 septembre 2015, le Tribunal Administratif ordonne l’ouverture de la mosquée au public uniquement pour le jour la fête de l’Aïd el Kébir, c'est-à-dire le 24 septembre 2015.

Le juge administratif ne s’est pas encore prononcé sur la conformité du permis de construire au droit de l’urbanisme. Néanmoins, il a jugé par deux fois que la liberté religieuse est un droit fondamental et qu’il n’y a pas de solution alternative pour permettre aux fidèles l’exercice de leur culte.

Face à l’acharnement du maire de Fréjus qui veut empêcher, par ses manœuvres, l’ouverture de la mosquée au public, les jugements intervenus sont un pas important pour la reconnaissance pour les musulmans de disposer d’un lieu de culte à Fréjus.

 

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