La justice impose la liberté du culte à Fréjus

Le 19 janvier dernier, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de France, a ordonné au Préfet du Var qu’il se substitue à David Rachline pour ouvrir au public des fidèles la mosquée de Fréjus ! Cette décision s’apparente à une sorte de mise sous tutelle de la ville dans ce domaine-là, pour non-respect des libertés publiques par son maire !!

Comment en est-on arrivé à une telle mesure humiliante, qui donne de Fréjus l’image d’une ville où règne la discrimination envers les musulmans plutôt que celle de l’ouverture et du bien vivre ensemble ?

Depuis plus de six mois, la construction de la mosquée est achevée et la commission de sécurité, compétente pour les établissements recevant du public, a donné un feu vert à son ouverture. Cependant, prenant prétexte de litiges en cours sur le permis de construire, David Rachline a refusé de donner l’autorisation provisoire d’ouverture de l’édifice.

Le juge administratif alors a rappelé au maire qu’en refusant l’ouverture de la mosquée au public, il porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales de culte et d’expression pour tous les Fréjusiens. Et le 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat a ordonné au maire d’ouvrir la mosquée à titre provisoire, avec application d’une astreinte de 500 euros par jour en cas de refus. 

David Rachline a, néanmoins, persisté dans son refus d’obéir à la loi et à cette décision de justice.

Le Conseil d’État a, dès lors, exigé du Préfet du Var qu’il exécute, à la place du maire défaillant, sa décision d’ouvrir la mosquée au culte musulman. 

Alors qu’un Maire, premier magistrat municipal,  a pour fonction principale d’appliquer la loi de la République sur le territoire de la commune, David Rachline se met dans l’illégalité lorsque la loi  ne lui convient pas.  

Plutôt que de rassembler les citoyens de Fréjus en respectant les convictions différentes, il montre qu’il reste un maire qui manipule la division et la stigmatisation. 

 

 

                Le Forum Républicain 21 janvier 2016  

 

 

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