Communiqué de presse à propos des crèches dans l’espace public.

L’Observatoire de la laïcité tient à apporter des précisions au débat entourant les crèches de Noël
dans les lieux publics.
L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 stipule que : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou
d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque
emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de
sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »
Ainsi, si la crèche examinée est considérée comme un « emblème religieux » et est installée dans
un local de l’administration, qui doit être neutre, alors cela contrevient à la loi de 1905.
Mais il appartient au juge d'examiner chaque situation, au cas par cas, car des traditions locales
culturelles (santons en Provence par exemple) peuvent être des arguments invoqués devant les
juges.
Même s’il n’existe pas à l’heure actuelle de décision sur ce point, il pourrait être considéré que,
concernant un cadre culturel et de courte durée, il ne s’agirait pas d’un « emblème religieux »
mais d’une « exposition », exception autorisée par l’article 28 précité.
Quoi qu’il en soit, l'État (et l’administration), neutre et impartial, ne doit afficher aucune
préférence ou appartenance à l’égard d’une religion ou d’une conviction vis-à-vis des citoyens
français. Toutes doivent être traitées également.
Enfin, l’Observatoire de la laïcité invite les acteurs concernés à éviter toute polémique inutile et
à promouvoir le dialogue.

 

Pour toute question, merci de contacter M. Nicolas Cadène, Rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, au 01.42.75.76.46 ou par courriel : secretariat.laicite@pm.gouv.fr.

 

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